Les gadz'arts

Objet de la Fondation Arts et Métiers

La Fondation Arts et Métiers a pour objet :

1. une mission éducative de sensibilisation et d'encouragement à l'étude et à la pratique des sciences et des technologies à destination des publics scolaires et de leurs maîtres, à aider des organismes qui dispensent des services éducatifs et de l'enseignement supérieur dans les domaines des sciences et des technologies , à faciliter les recherches et la mise en œuvre des applications industrielles dans ces domaines ;

2. une mission de coordination, de réalisation et de diffusion d'un travail de mémoire sur l'œuvre technique, industrielle, économique et sociale des ingénieurs Arts et Métiers, dans le but d'enrichir la connaissance de l'histoire industrielle et scientifique de notre pays et des pays dans lesquels ils ont exercé leurs compétences et de la mettre à disposition du public.
Pour ce faire, la Fondation Arts et Métiers gère tous les fonds affectés à sa dotation ainsi que les libéralités qu'elle peut recevoir sous forme de donations, legs ou dons manuels ainsi que leurs fruits ou produits disponibles, et ce, en respectant les volontés des donateurs ou testateurs, particulièrement lorsque ceux-ci ont donné ou légué des biens mobiliers ou immobiliers, fonciers, industriels ou commerciaux.

Dans ce cadre, elle peut recevoir, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiée et dans les conditions prévues aux présents statuts, des versements pour le compte d'œuvres ou d'organismes mentionnés au 1/b de l'article 200 et au 1a) de l'article 238 bis du code général des impôts qui s'assignent un but analogue ou complémentaire au sien.

Enfin la Fondation a vocation, conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi précitée, à recevoir, en vue de la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif se rattachant à ses missions, l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources sans que soit créée à cet effet une personne morale nouvelle. Cette affectation peut être dénommée fondation.