Objet de la Fondation
Arts et Métiers
La Fondation Arts et Métiers a pour objet :
1. une mission éducative
de sensibilisation et d'encouragement à l'étude
et à la pratique des sciences et des technologies
à destination des publics scolaires et de leurs maîtres,
à aider des organismes qui dispensent des services
éducatifs et de l'enseignement supérieur dans
les domaines des sciences et des technologies , à
faciliter les recherches et la mise en uvre des applications
industrielles dans ces domaines ;
2. une mission de coordination,
de réalisation et de diffusion d'un travail de mémoire
sur l'uvre technique, industrielle, économique
et sociale des ingénieurs Arts et Métiers,
dans le but d'enrichir la connaissance de l'histoire industrielle
et scientifique de notre pays et des pays dans lesquels
ils ont exercé leurs compétences et de la
mettre à disposition du public.
Pour ce faire, la Fondation Arts et Métiers gère
tous les fonds affectés à sa dotation ainsi
que les libéralités qu'elle peut recevoir
sous forme de donations, legs ou dons manuels ainsi que
leurs fruits ou produits disponibles, et ce, en respectant
les volontés des donateurs ou testateurs, particulièrement
lorsque ceux-ci ont donné ou légué
des biens mobiliers ou immobiliers, fonciers, industriels
ou commerciaux.
Dans ce cadre, elle
peut recevoir, conformément aux dispositions de l'article
5 de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiée
et dans les conditions prévues aux présents
statuts, des versements pour le compte d'uvres ou
d'organismes mentionnés au 1/b de l'article 200 et
au 1a) de l'article 238 bis du code général
des impôts qui s'assignent un but analogue ou complémentaire
au sien.
Enfin la Fondation a
vocation, conformément aux dispositions de l'article
20 de la loi précitée, à recevoir,
en vue de la réalisation d'une uvre d'intérêt
général et à but non lucratif se rattachant
à ses missions, l'affectation irrévocable
de biens, droits ou ressources sans que soit créée
à cet effet une personne morale nouvelle. Cette affectation
peut être dénommée fondation.
La Fondation Arts et Métiers
a son siège à Paris, 9 bis avenue d'Iéna,
75783 Paris Cedex 16.
Organisation de la Fondation Arts et Métiers
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